Justice : Guillaume Ngefa confirme la suppression du permis de culte et lance un plan de redressement du FRIVAO
Le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a réaffirmé mardi devant le Sénat la suppression du « permis de culte », une mesure qu’il qualifie de « dépourvue de tout fondement légal ».
Il a, dans le même temps, présenté un plan de redressement du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Intervenant dans le cadre d’une question d’actualité posée par le sénateur Clément Muya Muboyayi, le ministre a insisté sur le respect strict des principes constitutionnels en matière de liberté religieuse en République démocratique du Congo.
Permis de culte : une pratique jugée illégaleSur la question du permis de culte, Guillaume Ngefa a été catégorique : l’exercice du culte est libre et ne peut être conditionné par une autorisation administrative. Il a rappelé que seule la reconnaissance légale des confessions religieuses, via la personnalité juridique prévue par la loi de 2001 sur les associations sans but lucratif, est exigée.
Le ministre a dénoncé les pratiques instaurées en 2024, impliquant des frais allant de 25 à plus de 100 dollars, qu’il assimile à des perceptions illégales. Il a annoncé la mise en place d’une cellule de réception des plaintes et des mesures de contrôle renforcées afin de mettre fin à ces dérives.FRIVAO : des irrégularités majeures révéléesAbordant le dossier du FRIVAO, institué pour exécuter les réparations ordonnées par la Cour internationale de Justice, le ministre a évoqué des dysfonctionnements importants.Sur environ 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient été versés aux victimes. Le nombre de bénéficiaires aurait par ailleurs connu une hausse jugée anormale, passant de 3 000 à plus de 14 000, voire 16 000 dans certaines zones comme Kisangani, laissant présager des cas de fraude.
Un plan de redressement en trois axesPour restaurer la crédibilité du fonds, le gouvernement a engagé un plan structuré autour de trois priorités :l’assainissement financier et organisationnel ;un audit indépendant du fichier des bénéficiaires ;l’élaboration de procédures transparentes de gestion.Des mesures concrètes ont déjà été prises, notamment la suspension du président du conseil d’administration, la réorganisation des organes de gestion et l’intégration des frais de fonctionnement dans la loi de finances 2026.
Vers une relance des indemnisationsLa reprise des indemnisations se fera progressivement, en deux phases : d’abord des réparations collectives en faveur des communautés affectées, puis des indemnisations individuelles après assainissement complet du fichier.Par ailleurs, le gouvernement prévoit de mobiliser des ressources supplémentaires, notamment à travers les recettes minières, en attendant le paiement intégral des réparations dues par l’Ouganda.
En conclusion, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité de restaurer la crédibilité du FRIVAO, affirmant qu’il doit redevenir un véritable instrument de justice réparatrice au service des victimes, dans le respect des principes de transparence, de redevabilité et d’État de droit.
Mohamed Betembi
